Conditions Générales de Vente
Dispositions générales
Le site instrumentalcare.com (.fr) est la propriété de la société Instrumental Care SAS ayant son siège au 30 av du 8 mai 1945 34660 Cournonterral. Il est réservé aux consommateurs particuliers et professionnels. Elle exerce dans la représentation commerciale, l’achat et la vente de produits notamment dans le domaine médical.
Le fait de passer commande auprès de la Société notamment sur le Site, implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Prise de commande sur le site
La passation de commande sur le site est conditionnée par l'ouverture d'un compte client, et par l'acceptation des conditions générales de vente.
Toute commande sur le site doit obligatoirement être réglée, soit par carte bancaire, soit par virement soit par avance, ou encore avec un chèque joint au bon de commande.
Les commandes sont prises aux moyens des formulaires électroniques proposés sur le site, dûment remplis par l’acheteur, celui-ci s’engageant à fournir toutes les informations exactes demandées. Elles pourront également être transmises par courrier. En cas d’information incomplète, inexacte, non cohérente avec d’autres données pouvant être connues, INSTRUMENTAL CARE SAS se réserve le droit de procéder à des vérifications complémentaires et de ne pas traiter la commande.
Certains produits étant réservés aux professionnels, suivant la réglementation, INSTRUMENTAL CARE SAS se réserve le droit d'exiger un justificatif d'activité pour traiter la commande.
Compte client
L'ouverture du compte sur le site est conditionnée par la remise au bénéficiaire d'un numéro de compte et d'un code d'accès confidentiel et personnel.
Le numéro de compte et son code d'accès sont strictement personnels et ne peuvent en aucun cas être échangés, cédés, loués, ou communiqués à autrui de quelques manières que ce soit.
Le titulaire s'engage à respecter la confidentialité du code et du numéro de compte et il est seul responsable des conséquences de leur utilisation et conservation.
En cas de perte ou de vol il s'engage à informer immédiatement INSTRUMENTAL CARE SAS en fournissant son e-mail afin qu’un nouveau mot de passe lui soit adressé à l'adresse indiquée.
Le compte client peut être suspendu sans préavis par INSTRUMENTAL CARE SAS, en cas de retard ou d'incident de paiement, de perte, de vol, de communication à autrui des codes d'accès, pour toutes raisons de sécurité informatique, et du non-respect même partiel, des présentes conditions générales.
Disponibilité
Nos offres de produits sont faites dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cas, les informations provenant directement de nos fournisseurs, les éventuelles erreurs ou modifications sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager la responsabilité de la Société.
En cas d'indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client est informé par mail, courrier ou téléphone dans les meilleurs délais. Il peut alors annuler ou modifier sa commande.
Prix
Les prix sont donnés en Euros hors taxes et Toutes Taxes comprises, pour la livraison en France Métropolitaine. Ils sont valables pendant la durée de la publication des tarifs sur le site et sont susceptibles d’être modifiés en fonction des changements tarifaires des fournisseurs ou conjoncturels.
Le taux de TVA applicable est de 20 % pour l’ensemble des produits, sauf ceux bénéficiant d’une TVA à taux réduit de 5,5 % (sous réserve de modification des réglementations).
La société INSTRUMENTAL CARE SAS se réserve le droit de modifier les prix indiqués et de retirer de la vente sans préavis tout produit, pour toutes raisons économiques, commerciales, techniques, ou réglementaires, qu’elle jugerait nécessaire.
Facturation et paiement
La facturation vous est envoyée avec l’expédition ou disponible au téléchargement dans votre espace client.
• Le paiement par carte s’effectue lors de la commande et avant l’expédition après renseignements donnés et certifiés exacts par l’acheteur à INSTRUMENTAL CARE et au service bancaire chargé d’effectuer la transaction avec une solution de paiement sécurisé. Il est précisé que les achats seront facturés à la personne s’étant identifiée, et qu’à défaut d’utilisation conforme de la carte bancaire, cette personne sera considérée comme seule débitrice de la vente ajoutée des éventuels frais d’opposition et de recouvrement engagés par INSTRUMENTAL CARE SAS.
• Le paiement par chèque bancaire, CCP, virement ou mandat est effectué préalablement à l'expédition. Les chèques sont joints au bon de commande par courrier, une copie pouvant être envoyée directement à INSTRUMENTAL CARE SAS depuis le site. INSTRUMENTAL CARE SAS se réserve le droit de ne pas traiter la commande en cas de chèque non provisionné. Les virements et mandats sont effectués sur notre compte bancaire :
IBAN : FR76 1513 5090 1708 0024 5018 358
BIC: CEPAFRPP513
• En cas de retard de paiement, les frais forfaitaires légaux de recouvrement (à ce jour 40 €), ainsi que des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, sur le montant TTC dû, seront automatiquement et de plein droit acquis au vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
Port, emballage, livraison
Pour la France métropolitaine, en dehors des mentions spécifiques de tarification de transport qui pourraient être notés sur les descriptifs des produits, les produits sont livrés en franco de port pour toute commande supérieure à 149,00 € TTC.
Pour les commandes entre 0 et 99,00 €, les frais de port sont de 9,99 €, entre 100,00 € et 149,00 €, ils sont de 14,99 €.
Les livraisons de matériels encombrants et lourds seront majorés d’un montant affiché dans la fiche produit.
Les livraisons sont faites par des transporteurs spécialisés à l’adresse que vous nous avez indiqué. Il est de votre responsabilité d’en vérifier l’exactitude. Nous ne pourrons être tenu pour responsable pour toute erreur d’adresse et de retour colis.
Il est impératif de vérifier l’état de la marchandise en présence du transporteur .
En cas de dommage, le client devra refuser la marchandise ou noter sur le bon de transport le descriptif des avaries, garder une copie de ce bon, nous l’expédier sous 48H et nous tenir informés dans les 24H.
Le non respect strict de ces conditions ne pourraient donner lieu à aucun dédommagement.
La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique.
Nous nous réservons le droit d’effectuer les livraisons dans l’emballage de notre choix.
Pour les DOM-TOM, la Corse et les autres pays, merci de nous interroger.
Satisfait ou remboursé
Pour tous les produits vendus par correspondance, les retours ou échange sont valable sous 15 jours.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine non dégradé, en état neuf, avec leur facture et le motif du retour, uniquement après accord de notre service commercial.
Les frais de port aller et retour, y compris en cas d’expédition initiale en franco de port, ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.
Aucun produit spécifique non présent sur le site, ne saurait faire l’objet d’un échange.
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne pourra s'exercer en cas de produit avec option spécifique ou nuancier de couleur, ou date de péremption courte inférieure à 6 mois, produits liquides ou dangereux, renvoi manifestement abusif ou répété et plus généralement pour tout bien livré impossible à la revente en l'état, et en cas dispositif médical, article de protection et tout produit d'hygiène même partiellement utilisé ainsi que tout produit détérioré.
Garantie et Service après-vente
INSTRUMENTAL CARE SAS est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés du produit vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Tous nos produits bénéficient des garanties données par les fabricants (sauf pièces d'usure et consommables). En cas de problème sous garantie, un accord préalable par notre service après-vente est obligatoire avant tout retour, les frais de port n’étant pas pris en charge. La facture d’achat devra impérativement être jointe. Seuls les produits que nous avons vendus sont pris en charge par notre service après-vente.
Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix. (loi 80-335 du 12mai 1980). La marchandise est sous la responsabilité de l’acheteur qui assume les risques dès l’expédition.
Textes et photos Produits
Les photos, textes, fiches techniques, logo, modes d'emploi et présentations sur site www.instrumentalcare.com (.fr), sont la propriété exclusive de INSTRUMENTAL CARE SAS, et ne peuvent en aucun cas être reproduits, même partiellement, sans une autorisation écrite de la part de INSTRUMENTAL CARE SAS. Toute copie non autorisée donnera lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme commercial. Nous nous réservons le droit en fonction de l’évolution du marché et des technologies de nos fournisseurs d’apporter des modifications aux produits présentés.
Litiges
Les présentes conditions sont réputées connues et acceptées par l’acheteur.
En cas de litige, la loi française et le Tribunal de Commerce de Montpellier seront seuls compétents.
Le site instrumentalcare.com (.fr) est la propriété de la société Instrumental Care SAS ayant son siège au 30 av du 8 mai 1945 34660 Cournonterral. Il est réservé aux consommateurs particuliers et professionnels. Elle exerce dans la représentation commerciale, l’achat et la vente de produits notamment dans le domaine médical.
Le fait de passer commande auprès de la Société notamment sur le Site, implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Prise de commande sur le site
La passation de commande sur le site est conditionnée par l'ouverture d'un compte client, et par l'acceptation des conditions générales de vente.
Toute commande sur le site doit obligatoirement être réglée, soit par carte bancaire, soit par virement soit par avance, ou encore avec un chèque joint au bon de commande.
Les commandes sont prises aux moyens des formulaires électroniques proposés sur le site, dûment remplis par l’acheteur, celui-ci s’engageant à fournir toutes les informations exactes demandées. Elles pourront également être transmises par courrier. En cas d’information incomplète, inexacte, non cohérente avec d’autres données pouvant être connues, INSTRUMENTAL CARE SAS se réserve le droit de procéder à des vérifications complémentaires et de ne pas traiter la commande.
Certains produits étant réservés aux professionnels, suivant la réglementation, INSTRUMENTAL CARE SAS se réserve le droit d'exiger un justificatif d'activité pour traiter la commande.
Compte client
L'ouverture du compte sur le site est conditionnée par la remise au bénéficiaire d'un numéro de compte et d'un code d'accès confidentiel et personnel.
Le numéro de compte et son code d'accès sont strictement personnels et ne peuvent en aucun cas être échangés, cédés, loués, ou communiqués à autrui de quelques manières que ce soit.
Le titulaire s'engage à respecter la confidentialité du code et du numéro de compte et il est seul responsable des conséquences de leur utilisation et conservation.
En cas de perte ou de vol il s'engage à informer immédiatement INSTRUMENTAL CARE SAS en fournissant son e-mail afin qu’un nouveau mot de passe lui soit adressé à l'adresse indiquée.
Le compte client peut être suspendu sans préavis par INSTRUMENTAL CARE SAS, en cas de retard ou d'incident de paiement, de perte, de vol, de communication à autrui des codes d'accès, pour toutes raisons de sécurité informatique, et du non-respect même partiel, des présentes conditions générales.
Disponibilité
Nos offres de produits sont faites dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cas, les informations provenant directement de nos fournisseurs, les éventuelles erreurs ou modifications sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager la responsabilité de la Société.
En cas d'indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client est informé par mail, courrier ou téléphone dans les meilleurs délais. Il peut alors annuler ou modifier sa commande.
Prix
Les prix sont donnés en Euros hors taxes et Toutes Taxes comprises, pour la livraison en France Métropolitaine. Ils sont valables pendant la durée de la publication des tarifs sur le site et sont susceptibles d’être modifiés en fonction des changements tarifaires des fournisseurs ou conjoncturels.
Le taux de TVA applicable est de 20 % pour l’ensemble des produits, sauf ceux bénéficiant d’une TVA à taux réduit de 5,5 % (sous réserve de modification des réglementations).
La société INSTRUMENTAL CARE SAS se réserve le droit de modifier les prix indiqués et de retirer de la vente sans préavis tout produit, pour toutes raisons économiques, commerciales, techniques, ou réglementaires, qu’elle jugerait nécessaire.
Facturation et paiement
La facturation vous est envoyée avec l’expédition ou disponible au téléchargement dans votre espace client.
• Le paiement par carte s’effectue lors de la commande et avant l’expédition après renseignements donnés et certifiés exacts par l’acheteur à INSTRUMENTAL CARE et au service bancaire chargé d’effectuer la transaction avec une solution de paiement sécurisé. Il est précisé que les achats seront facturés à la personne s’étant identifiée, et qu’à défaut d’utilisation conforme de la carte bancaire, cette personne sera considérée comme seule débitrice de la vente ajoutée des éventuels frais d’opposition et de recouvrement engagés par INSTRUMENTAL CARE SAS.
• Le paiement par chèque bancaire, CCP, virement ou mandat est effectué préalablement à l'expédition. Les chèques sont joints au bon de commande par courrier, une copie pouvant être envoyée directement à INSTRUMENTAL CARE SAS depuis le site. INSTRUMENTAL CARE SAS se réserve le droit de ne pas traiter la commande en cas de chèque non provisionné. Les virements et mandats sont effectués sur notre compte bancaire :
IBAN : FR76 1513 5090 1708 0024 5018 358
BIC: CEPAFRPP513
• En cas de retard de paiement, les frais forfaitaires légaux de recouvrement (à ce jour 40 €), ainsi que des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, sur le montant TTC dû, seront automatiquement et de plein droit acquis au vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
Port, emballage, livraison
Pour la France métropolitaine, en dehors des mentions spécifiques de tarification de transport qui pourraient être notés sur les descriptifs des produits, les produits sont livrés en franco de port pour toute commande supérieure à 149,00 € TTC.
Pour les commandes entre 0 et 99,00 €, les frais de port sont de 9,99 €, entre 100,00 € et 149,00 €, ils sont de 14,99 €.
Les livraisons de matériels encombrants et lourds seront majorés d’un montant affiché dans la fiche produit.
Les livraisons sont faites par des transporteurs spécialisés à l’adresse que vous nous avez indiqué. Il est de votre responsabilité d’en vérifier l’exactitude. Nous ne pourrons être tenu pour responsable pour toute erreur d’adresse et de retour colis.
Il est impératif de vérifier l’état de la marchandise en présence du transporteur .
En cas de dommage, le client devra refuser la marchandise ou noter sur le bon de transport le descriptif des avaries, garder une copie de ce bon, nous l’expédier sous 48H et nous tenir informés dans les 24H.
Le non respect strict de ces conditions ne pourraient donner lieu à aucun dédommagement.
La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique.
Nous nous réservons le droit d’effectuer les livraisons dans l’emballage de notre choix.
Pour les DOM-TOM, la Corse et les autres pays, merci de nous interroger.
Satisfait ou remboursé
Pour tous les produits vendus par correspondance, les retours ou échange sont valable sous 15 jours.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine non dégradé, en état neuf, avec leur facture et le motif du retour, uniquement après accord de notre service commercial.
Les frais de port aller et retour, y compris en cas d’expédition initiale en franco de port, ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.
Aucun produit spécifique non présent sur le site, ne saurait faire l’objet d’un échange.
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne pourra s'exercer en cas de produit avec option spécifique ou nuancier de couleur, ou date de péremption courte inférieure à 6 mois, produits liquides ou dangereux, renvoi manifestement abusif ou répété et plus généralement pour tout bien livré impossible à la revente en l'état, et en cas dispositif médical, article de protection et tout produit d'hygiène même partiellement utilisé ainsi que tout produit détérioré.
Garantie et Service après-vente
INSTRUMENTAL CARE SAS est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés du produit vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Tous nos produits bénéficient des garanties données par les fabricants (sauf pièces d'usure et consommables). En cas de problème sous garantie, un accord préalable par notre service après-vente est obligatoire avant tout retour, les frais de port n’étant pas pris en charge. La facture d’achat devra impérativement être jointe. Seuls les produits que nous avons vendus sont pris en charge par notre service après-vente.
Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix. (loi 80-335 du 12mai 1980). La marchandise est sous la responsabilité de l’acheteur qui assume les risques dès l’expédition.
Textes et photos Produits
Les photos, textes, fiches techniques, logo, modes d'emploi et présentations sur site www.instrumentalcare.com (.fr), sont la propriété exclusive de INSTRUMENTAL CARE SAS, et ne peuvent en aucun cas être reproduits, même partiellement, sans une autorisation écrite de la part de INSTRUMENTAL CARE SAS. Toute copie non autorisée donnera lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme commercial. Nous nous réservons le droit en fonction de l’évolution du marché et des technologies de nos fournisseurs d’apporter des modifications aux produits présentés.
Litiges
Les présentes conditions sont réputées connues et acceptées par l’acheteur.
En cas de litige, la loi française et le Tribunal de Commerce de Montpellier seront seuls compétents.
